1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Sauge & Lune, exploité par la SARL Omaya : hébergements insolites, restauration, bains nordiques, ainsi que les événements privés (mariages, réceptions) et professionnels (séminaires) organisés au sein de l’établissement.

Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Sauge & Lune — SARL Omaya

131 Montée des Chasseurs, 38690 Biol, Isère

Téléphone : 04 74 92 33 14

Email : contact@sauge-et-lune.fr

3. Réservation et modalités de paiement

Toute réservation est confirmée après réception d’un acompte dont le montant est précisé au moment du devis ou de la réservation. Le solde est réglé selon les modalités convenues avec l’établissement.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

• TVA de 10 % applicable à l’hébergement, la restauration et les boissons non alcoolisées.
• TVA de 20 % applicable aux boissons alcoolisées et à la privatisation d’espaces.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

5. Dépôt de garantie

Pour les réservations de groupe incluant l’utilisation des bains nordiques, un chèque de caution sera demandé à titre de dépôt de garantie. Ce chèque ne sera encaissé qu’en cas de dommage constaté sur l’équipement ou les installations, et sera restitué ou détruit en l’absence de dégradation.

6. Arrivée et départ

Heure d’arrivée : à partir de 16h00.

Heure de départ (check-out) : jusqu’à 11h00.

7. Politique d’annulation

• Remboursement intégral : annulation 21 jours ou plus avant la date de réservation.
• Entre 21 et 14 jours avant la date : 50 % du paiement conservé par l’établissement.
• Moins de 14 jours avant la date : aucun remboursement.
• Remboursement intégral si l’établissement parvient à relouer l’hébergement concerné pour la même date.
• Absence du client sans annulation préalable (no-show) : 100 % du paiement conservé par l’établissement.

8. Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 1,95 € par adulte et par jour est appliquée en sus du prix de l’hébergement, conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

9. Restauration

Sauge & Lune étant un restaurant et un bar, il n’est pas autorisé d’apporter des boissons ou de la nourriture de l’extérieur, sauf accord exprès et préalable de l’établissement.

Les informations relatives aux allergènes et à l’origine des viandes sont affichées au sein de l’établissement et communicables sur demande.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.

11. Responsabilité et assurances

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant aux clients pendant leur séjour.

Le client est tenu responsable des dommages qu’il cause aux biens et installations de l’établissement, notamment les hébergements, le mobilier et les bains nordiques, pouvant donner lieu à un encaissement de la caution mentionnée à l’article 5 ou à une facturation complémentaire si le montant des dommages excède celui de la caution.

L’établissement est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages relevant de son fait.

12. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, intempérie exceptionnelle, épidémie, coupure prolongée d’électricité ou d’eau, décision administrative, etc.).

Dans un tel cas, l’établissement en informera le client dans les meilleurs délais. Selon la situation, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure ou remboursée intégralement, sans que les pénalités prévues à l’article 7 ne s’appliquent.

13. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des réservations, Sauge & Lune (SARL Omaya) est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients : nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, email), informations relatives à la réservation et, le cas échéant, données de paiement.

Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la facturation, et, sauf opposition du client, l’envoi de communications relatives à l’établissement.

Destinataires : ces données sont réservées à l’usage interne de Sauge & Lune et ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de la prestation (ex : prestataire de paiement).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des durées de conservation légales applicables (obligations comptables et fiscales notamment).

Droits du client : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@sauge-et-lune.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, le client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’établissement afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client, s’il a la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Site internet : www.mtv.travel

Adresse postale : MTV – Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17

Conformément à la réglementation, le client devra au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l’établissement par réclamation écrite.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.